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Le pilotage des régimes de retraite nécessite de disposer d’outils précis afin de mesurer l’impact d’une modification des paramètres sur le niveau des pensions.

Les enseignements de l’enquête Motivations de départ à la retraite

Assurer un niveau de vie adapté aux retraités est l’un des principaux objectifs du système de retraite. Ce Dossier solidarité et santé s’intéresse à deux indicateurs traditionnellement utilisés pour mesurer l’atteinte de cet objectif : le montant des pensions et le taux de remplacement qui mesure la part du salaire de fin de carrière couvert par les pensions de retraite.

Environ un retraité sur trois de la génération 1942 touche une pension de plusieurs régimes de retraite de base. Le nombre important de ces polypensionnés provient de la complexité du système des retraites français.

En 1988, la création du revenu minimum d’insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l’évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu minimum aux personnes les plus démunies et jusqu’alors exclues du système, il a constitué une véritable innovation en organisant, parallèlement au versement d’une allocation, l’insertion des personnes...

Ce recueil s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009. Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...

La réforme de 2003 a fait de l’allongement de la durée d’assurance le levier essentiel d’équilibrage des régimes de retraite. La durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein est, en effet, le seul paramètre pour lequel l’évolution à long terme est prévue.

À la suite de la réévaluation du service médical rendu (SMR) d’un grand nombre de médicaments, les veinotoniques, dont le SMR avait été considéré comme insuffisant ont, dans un premier temps, été pris en charge à un taux transitoire de 15 % du 1er février 2006au 1er janvier 2008, date à laquelle ils ont été finalement déremboursés.

Le ministère de la Santé a mis en place depuis 2005 une collecte annuelle de données sur les médicaments dans les établissements de santé. Elle porte sur l’ensemble de ces médicaments, mais dans le contexte d’une surveillance de l’évolution de la résistance aux antibiotiques et de leur consommation, il a paru intéressant d’analyser les classes d’antibiotiques consommées par les centres...

La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ont lancé, en collaboration avec l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) et la direction générale des impôts (DGI), une...