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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Élaboré par la DREES, ce rapport présente les résultats obtenus pour l’année 2015 et les compare à ceux des années précédentes...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant).

Une hausse continue de la fréquentation des services d’urgence des établissements de santé est observée (plus de 50 000 patients par jour en 2012 en France métropolitaine et dans les DOM), alors que les informations disponibles en routine fournissent peu d’éléments sur les motifs de recours, les modalités de prise en charge selon les pathologies, les difficultés éventuelles rencontrées, ou encore...

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.

Le Baromètre d’opinion de la Drees suit chaque année depuis 2000 l’évolution de l’opinion des Français à l’égard de la santé, de la protection sociale et des inégalités sociales. Depuis 2014, il intègre un module portant sur la cohésion sociale, analysé en collaboration avec la DGCS.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l’État de santé de la population en France, rédigé avec l’ensemble des producteurs de données.

L’âge de validation du premier trimestre pour la retraite augmente au fil des générations, du fait de l’allongement de la durée des études et de la montée du chômage des jeunes. Le début de carrière est plus tardif, quel que soit le niveau de diplôme. Les écarts d’âge de début d’acquisition entre les femmes et les hommes sont stables au fil des générations. En revanche, ils se réduisent entre les...

En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, qu’il s’agisse du mode de prise en charge des personnes âgées dépendantes ou du financement de cette prise en charge, l’opinion des Français interrogés en 2013 est très nettement liée au niveau de vie.