Rapport 2016 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapports

Paru le 21/03/2017

Alexis Montaut
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Résumé

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé.
Élaboré par la DREES, ce rapport présente les résultats obtenus pour l’année 2015 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s’appuient principalement sur des données recueillies par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par le fonds CMU.

 

Ce rapport comprend cinq chapitres. Le premier présente la structure et la démographie du marché de l’assurance complémentaire santé. Les suivants analysent tour à tour trois aspects de l’activité d’assurance santé : rentabilité, retour sur cotisations, charges de gestion. Enfin, le dernier chapitre analyse, pour les organismes qui exercent une activité de complémentaire santé, leur solvabilité financière globale et leur respect des règles prudentielles.

  • Montaut, A. (2017, mars). La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé – Rapport 2016. DREES, Rapport.

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