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Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils participent à la stabilisation des niveaux de vie. Ce rôle stabilisateur peut s’évaluer en mesurant leur contribution à la réduction de la variabilité annuelle...

Fin 2018, les établissements et services médico-sociaux proposent 510 620 places dans 12 430 structures accompagnant des personnes handicapées, d’après la dernière vague de l’enquête ES-Handicap. Le nombre de places est en hausse de 4,4 %, soit 21 420 places supplémentaires, par rapport à fin 2014. Cette augmentation des capacités d’accueil et d’accompagnement entre 2014 et 2018 est fortement...

Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. Par ailleurs, 6,61 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement, 3,16...

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes, âgés pour la plupart de 18 à 25 ans, connaissant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Dispositif souple, mobilisable plusieurs fois dans l’année, il vise à sécuriser les parcours d’insertion en tenant compte des situations d’urgence.

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

L’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis » pilotée par la DREES montre que ce dispositif proposé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) aux demandeurs d’emploi en début ou fin de droits augmente significativement le recours aux prestations sociales. Cette expérimentation a été menée en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Pôle Emploi et l...