37 publications

    • Sources, outils et enquêtes

    Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS)

    L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée par la DREES s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière enquête a été menée fin 2018. Elle succède à trois enquêtes menées en 2012, 2006 et 2003.

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    L’enquête Aide sociale

    L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

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    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
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    L’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)

    Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, fait partie du système de suivi statistique prévu par la...

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    • Minima sociaux & pauvreté
    • Sources, outils et enquêtes

    Les indicateurs sociaux départementaux

    Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des...

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    Nombre d’allocataires des minima sociaux et de la prime d'activité

    Les données sur les nombres d’allocataires de minima sociaux et de la prime d’activité sont issues des fichiers administratifs des organismes payeurs.

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Ressources et méthodes

    Rapports, études et publications sur les minimas sociaux

    Sont rassemblées ici les publications annuelles sur les minima sociaux et le revenu de solidarité active (RSA) ainsi que celles issues des enquêtes sur les bénéficiaires des minima sociaux (BMS) pilottées par la DREES.

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Sources, outils et enquêtes

    Remontées individuelles sur l’insertion des bénéficiaires du RSA (RI-insertion)

    Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...

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    • Minima sociaux & pauvreté
    • Communiqué de presse

    Une personne sur dix est couverte par les minima sociaux

    Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En incluant les conjoints et les enfants à charge, 7 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 11 % de la population. Le nombre d’allocataires est stable en 2017 (+0,1 % en un an), alors qu’en 2016 il avait diminué pour la première fois depuis la crise de 2008 (-1,3 %). En particulier, la baisse des...

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Communiqué de presse

    « Minima sociaux et prestations sociales » Ménages aux revenus modestes et redistribution

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage de référence offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’édition 2018 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Communiqué de presse

    Minima sociaux : première baisse du nombre d’allocataires depuis 2008

    Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social en France. Hors allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation pour demandeur d’asile (ADA), le nombre d’allocataires diminue pour la première fois depuis la crise : -1,8 % en un an, soit 76 000 allocataires de moins. Cette évolution tient surtout au nombre d’allocataires du RSA qui diminue de 4,3 % en 2016, une baisse qui se...

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