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L’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) est un panel annuel de bénéficiaires ou d’anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux d’âge actif réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima (Caisse nationale des allocations...

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, fait partie du système de suivi statistique prévu par la...

Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES publie deux études sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans leurs démarches d’insertion. Fin 2017, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux « droits et devoirs » liés à cette prestation, soit la quasi-totalité des bénéficiaires (99 %).

La DREES publie les résultats de son dernier Baromètre d’opinion, réalisé du 15 octobre au 1er décembre 2018 auprès d’un échantillon de 3 037 personnes représentatif de la population adulte vivant en France métropolitaine.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage de référence offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’édition 2018 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et...