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Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

Selon l’enquête SAE 2000, 1 302 établissements pratiquent la chirurgie, parmi lesquels 37 % appartiennent au secteur public et 55 % sont des cliniques privées sous OQN. Au total, ce sont 8 583 salles d’opération qui ont été recensées sur la France entière, soit une moyenne d’environ 7 salles par établissement. Le nombre d’établissements ayant une activité de chirurgie est variable d’une région à l...

L’activité hospitalière de court séjour des établissements de santé publics reste quasiment stable en 2001. Le nombre d’entrées progresse de 0,2 % tandis que le nombre de journées d’hospitalisation diminue légèrement ( 0,1 %). En médecine, le nombre d’entrées et de journées progressent tous deux au cours de l’année (respectivement de +0,5 % et +0,8 %). En chirurgie, après une baisse de 0,3 % en...

D’après les résultats de l’enquête SAE et du PMSI pour 2000, l’activité de court séjour [médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)] a augmenté de 1,2 %, tous modes d’hospitalisation confondus, poursuivant ainsi la tendance constatée depuis plusieurs années (+1,1 % en 1998, +1,5 % en 1999).

Ce document présente les données concernant les principales demandes décisionnées en 2000 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Les COTOREP ont été créées en application de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.

Ce document présente les résultats de l’enquête SAE 98 commune aux établissements de santé publics et privés. Cette enquête concerne tous établissements de santé installés en France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation (hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, …) et celles qui ne gèrent que des équipements matériels lourds...

Ce document présente les résultats de l’enquête SAE 99 commune aux établissements de santé publics et privés. Cette enquête concerne tous établissements de santé installés en France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation (hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile…) et celles qui ne gèrent que des équipements matériels lourds...

L’activité en hospitalisation complète des établissements de santé publics enregistre, au premier trimestre 2001, une diminution dans la quasi-totalité des disciplines après la hausse observée au trimestre précédent. Mesurée par le nombre d’entrées directes corrigé des variations saisonnières, l’activité en médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique (MCO) diminue de 0,9 % après une augmentation...

Le coût unitaire de l’activité hospitalière, mesuré par la valeur du point ISA, est fortement variable. En 1997, les établissements hospitaliers sous dotation globale ont, en effet, pour un quart d’entre eux, une valeur du point inférieure à 92 % de la valeur médiane et, pour un autre quart, une valeur supérieure à 110 %. Cette dispersion est d’abord liée à la catégorie statutaire de l...