L'activité des COTOREP en 2000

Documents de travail (1998-2019)

N° 32

Paru le 01/03/2002

Jean-Marie CHANUT et Jacqueline PAVIOT
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Résumé

Ce document présente les données concernant les principales demandes décisionnées en 2000 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Les COTOREP ont été créées en application de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.

 La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de leurs aptitudes, peut les orienter vers le milieu du travail ou dans des établissements médico-sociaux, ou encore leur permet d’obtenir des aides financières et sociales.

La COTOREP a été longtemps séparée en deux sections, à l’image de sa double tutelle de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). La fusion des sections a été décidée, une circulaire à paraître en fixe les modalités. Les décisions de la COTOREP peuvent donc se répartir entre des mesures relatives au travail et des aides à l’environnement social, parmi lesquelles seules les principales sont détaillées et analysées dans le document.