Statistique annuelle des établissements de santé 1999

Documents de travail (1998-2019)

N° 27

Paru le 01/09/2001

Édith THOMSON
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Résumé

Ce document présente les résultats de l’enquête SAE 99 commune aux établissements de santé publics et privés. Cette enquête concerne tous établissements de santé installés en France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation (hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile…) et celles qui ne gèrent que des équipements matériels lourds soumis à autorisation ou qui ont une autorisation pour une activité de soins (assistance médicale à la procréation). Sont également inclus les services pénitentiaires des établissements de santé, les hôpitaux pénitentiaires autonomes (Fresnes) et les secteurs militaires des établissements de santé, à l’exception des établissements militaires autonomes.

Ces résultats sont présentés, pour la métropole, par catégories d’établissements pour les hôpitaux publics, par statut juridique et par mode de fixation des tarifs pour les établissements privés. Un chapitre est consacré aux départements d’outre-mer ? Il distingue les établissements publics et privés.

Le secteur public est interrogé au niveau de l’entité juridique qui peut comporter un ou plusieurs établissements, et le secteur privé au niveau de l’établissement à quelques exceptions près. L’activité hospitalière se concrétise sous diverses formes : consultations et soins externes, passages aux " urgences ", soins ambulatoires, traitements médicaux et interventions chirurgicales ne durant qu’une journée (hospitalisation partielle) ou hospitalisation de plusieurs jours (hospitalisation complète) qui correspond à la forme la plus usuelle.

L’enquête SAE fournit des données sur l’équipement et l’activité des établissements de santé : lits ou places installés, entrées, journées, séances, interventions, équipements lourds, activités soumises à autorisations. Elle recense également les personnels médicaux et non médicaux qui y travaillent.

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