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Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année, ce sont 1 473 000 décisions qui ont été prises pour 735 000 demandeurs : 286 000...

Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 290 000 décisions ou avis pour 185 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 1999-2000, en augmentation de 20 % sur des dix dernières années. Les demandes d'Allocation d'éducation spéciales (AES) sont en progression quasi continue sur cette période. L'AES, réformée à compter du 1er avril 2002...

Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

Fin 2002, près de 1 300 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 816 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 207 500 de l'aide aux personnes handicapées et 263 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées est en très forte progression par rapport à l'année 2001 du fait de la mise...

Avec une croissance en volume de 7,5 % en 2002, les dépenses de soins de ville du régime général enregistrent un léger ralentissement qui s'explique principalement par la croissance moins soutenue des dépenses de médicaments et d'honoraires de médecins et dentistes.

Au 31 décembre 2001, plus de 50 000 jeunes avaient été embauchés en contrats emplois-jeunes (CEJ) dans le secteur « social » depuis le début du dispositif. Ces embauches, réalisées à 45 % par des associations, recouvrent des activités à contenu varié : assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées, animation socioculturelle ou sportive, médiation, aide à la gestion associative. Les...

Le nombre d'assistantes maternelles à domicile agréées par les services de Protection maternelle et infantile (PMI) ne cesse de croître depuis 1990, en particulier depuis 1995, que l'on considère les agréments en cours de validité (+30 % entre 1995 et 2001) ou les assistantes maternelles réellement en activité (258 400 en 2001 contre 166 700 en 1995, soit une hausse de 150 %). Cette hausse de la...

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ont eu, en 2000, des dépenses de soins supérieures de 13 % à celles des personnes non couvertes malgré une structure d'âge plus jeune. À âge et sexe équivalents, cet écart atteint 30 %, mais il s'explique principalement par un état de santé moins bon chez les bénéficiaires de la CMU, et plus particulièrement chez les anciens...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l...