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L'activité des CDES et l'Allocation d'éducation spéciale

Christophe TRÉMOUREUX

Études et résultats

N° 268

Paru le 01/10/2003 Màj le 21/12/2020

Résumé

Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 290 000 décisions ou avis pour 185 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 1999-2000, en augmentation de 20 % sur des dix dernières années.

Les demandes d'Allocation d'éducation spéciales (AES) sont en progression quasi continue sur cette période.
L'AES, réformée à compter du 1er avril 2002, bénéficiait à environ 135 000 familles au 31 décembre 2002, dont 121 000 bénéficiaires d'une AES mensuelle (hors période de retour au foyer).

On observe toutefois des disparités départementales qui concernent à la fois le nombre de bénéficiaires de l'AES et le montant moyen de l'allocation, avec des familles bénéficiaires plus nombreuses dans les régions du Nord - Pas-de-Calais, de l'Alsace, en Corse, dans la majorité des départements d'Auvergne et de Champagne-Ardenne et a contrario des montants moyens d'allocation au 31 décembre 2001 plus élevés dans le quart sud-ouest de la France où l'attribution de compléments à l'allocation simple est plus fréquente.

Autre évolution notable, l'orientation vers des services d'éducation spéciale et de soins à domicile a progressé continûment pour représenter 20 % des orientations annuelles vers le secteur médico-éducatif en 1999-2000 contre 10 % dix ans plus tôt, alors que les placements en internat ont inversement décru.

Les CDES qui ont en outre accordé plus de 22 500 cartes d'invalidité, sont sollicitées pour environ 4 000 recours gracieux par an et ont rendu un ensemble d'avis relatifs ou non à l'orientation des enfants, dont plus de 5 000 au titre de l'amendement « Creton ».

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