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À la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs, un quart des parents qui n’ont pas la garde principale de leurs enfants et considérés comme solvables ne renseignent pas de pension alimentaire dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, soit parce qu’aucune pension n’est fixée (ni par décision des parents ni par le juge aux affaires familiales), soit du fait d’un défaut de paiement. Cette part...

Dans le contexte de la réforme du « service public des pensions alimentaires » visant à faciliter leur versement, la Drees publie une étude sur les versements de pensions alimentaires déclarés à l’impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs. Cette étude examine les taux de non versement selon le temps écoulé depuis la rupture d’union, le nombre...

En 2019, le solde de la protection sociale continue de s’améliorer. Il est excédentaire pour la troisième année consécutive, à +10,7 milliards d’euros. Les ressources comme les dépenses progressent nettement en 2019, respectivement de 2,9 % et 2,7 %. Le montant des ressources s’établit à 823,2 milliards d’euros. Leur structure se modifie : la part des impôts et taxes affectés augmente de 24 % en...

Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. Par ailleurs, 6,61 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement, 3,16...

Près de neuf patients sur dix passés par les urgences hospitalières en 2017 ont également consulté un médecin généraliste en ville au cours des 12 mois qui précédaient ce passage. Ces patients pris en charge aux urgences ont un nombre plus élevé de consultations en ville que les autres patients ayant recours dans l’année à un médecin généraliste : 6,0 consultations contre 4,6 par an en moyenne...

L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée par la DREES s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière enquête a été menée fin 2018. Elle succède à trois enquêtes menées en 2012, 2006 et 2003.

Mieux se coordonner pour mieux informer sur la thématique des ruptures familiales, tel est l’objectif du groupe de producteurs de données statistiques sur les familles séparées. Bilan à trois ans du suivi des recommandations du Conseil national de l’information statistique (Cnis).

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de référence du Ministère sur les établissements de santé, complémentaire du PMSI (Programme de médicalisation du système d’information), puisqu’elle renseigne sur les capacités, les équipements et les personnels.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé. C’est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnels médicaux...

Depuis le début des années 2010, 425 000 séparations conjugales (divorces, ruptures de PACS ou d’union libres) ont lieu en moyenne chaque année et environ 379 000 enfants mineurs expérimentent la rupture de l’union des adultes qui en ont la charge. La croissance du nombre de séparations conjugales à partir des années 1970 a entraîné l’apparition dans les observations statistiques et sociologiques...