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Cette enquête, réalisée en 2007, vise à mieux connaître les conditions d’entrée et de vie des résidents des établissements pour personnes âgées (EHPA). Elle recueille également les opinions des résidents et de leurs proches sur la qualité de la prise en charge.

Cette enquête permet de suivre l’activité des services de soins infirmiers à domicile, dispensés aux personnes âgées dépendantes ou aux personnes handicapées à leur domicile et dans les établissements non médicalisés.

L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée par la DREES s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière enquête a été menée fin 2018. Elle succède à trois enquêtes menées en 2012, 2006 et 2003.

Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est un répertoire national géré par l’agence du numérique en Santé. Ce fichier constitue la référence en matière d’inventaire des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social et de formation aux professions de ces secteurs.

Réalisée en 2008, l’enquête IAD s’intéresse aux caractéristiques et aux conditions de travail des personnes qui interviennent au domicile de personnes âgées, handicapeés ou nécessitant de l’aide pour les actes de la vie quotidienne.

La base PLATINES fournissait une information grand public sur l’activité et la qualité des établissements de santé de court-séjour dits MCO (activités de médecine, de chirurgie ou d’obstétrique) et de soins de suite et réadaptation fonctionnelle (dits SSR) de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (DOM).

Cette enquête nationale, réalisée en 2009 par la DREES auprès de l’ensemble des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie en 2008, vise à recueillir des données détaillées sur l’offre et l’organisation des prises en charge en santé mentale : équipements et personnel, activité et modalités de prise en charge des patients, unités de prise en charge spécifiques, organisation des soins...

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de référence du Ministère sur les établissements de santé, complémentaire du PMSI (Programme de médicalisation du système d’information), puisqu’elle renseigne sur les capacités, les équipements et les personnels.

La SAE est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé. C’est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnels médicaux et non-médicaux.

La base de données interadministrative des ESMS (BADIANE) est un fichier à vocation d’études et de recherches, rassemblant des informations relatives au fonctionnement, à l’activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales. Le champ de cette base statistique vise à couvrir dans un premier temps les structures intervenant auprès des personnes âgées ; il sera dans un...