BADIANE : Base interadministrative annuelle des ESMS

La base sera mise à jour annuellement et permettra ainsi le suivi régulier de données représentatives des structures au niveau national, ainsi que, sous réserve d’un taux de couverture suffisant, au niveau territorial. Il est prévu que la base permette la diffusion régulière de données agrégées. Les données pourront être publiées sous forme de tableaux ou d’indicateurs, par type de structures (Ehpad, Résidences-autonomie, ESLD, autre), ou encore zone géographique.

Contexte

Les données recueillies auprès des structures d’accueil et d’accompagnement pour personnes âgées, et particulièrement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), sont nombreuses. Les finalités, la fréquence et la nature des données recueillies varient d’une source à l’autre (données financières, de gestion, d’enquêtes) mais peuvent être assemblées grâce au numéro Finess des structures.

Actuellement plusieurs projets ou systèmes d’informations proposent des regroupements de données de sources multiples, principalement dans des objectifs de pilotage de l’activité des structures. Pour autant, il n’existe pas encore une base de référence, destinée aux études et recherches, offrant à la fois une fréquence élevée (disponibilité annuelle), une couverture à la fois nationale et territoriale, et une qualité statistique garantissant une représentativité suffisante pour réaliser des analyses.

Objectif

L’objectif de BADIANE est de mettre en cohérence les données de plusieurs organismes et de les rassembler dans un même fichier, en garantissant leur qualité et leur représentativité. Ce fichier permettrait de diffuser annuellement des données de référence, sous forme d’indicateurs et de tableaux, sur les établissements pour personnes âgées. Il pallierait ainsi le « vide » de données de qualité statistique, c’est-à-dire redressées et pondérées pour être présentatives du champ, entre deux éditions de l’enquête quadriennale EHPA1 de la DREES, permettant de répondre aux demandes d’évaluation de politiques publiques mais aussi au cadrage de recherche avec des données plus récentes.

Mise en œuvre

La DREES a déjà accès aux données du « tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » de l’ANAP et aux données de la CNSA. Un travail d’expertise et de mise en cohérence de ces sources est actuellement réalisé afin, dans un premier temps, de venir compléter et enrichir les données de la prochaine enquête EHPA en 2019.

Par ailleurs, la DREES pilote actuellement le projet d’accès des ministères sociaux (DGCS – DREES – DSS – DGOS) aux données des SI de la CNSA, et une demande d’accès aux données RESID-EHPAD de la CNAM au titre de l’article 7bis de la loi de 1951 est en cours. Ces bases de données seront expertisées : au niveau du champ qu’elles couvrent, de leurs possibilités d’appariements, puis les variables d’intérêts seront fiabilisées afin de permettre leur exploitation statistique (cohérence du contenu, correction de la non réponse,…)

Enfin, il est prévu de réaliser des pondérations nationales, régionales voire départementales afin que ces données puissent être mobilisées sur différentes échelles géographiques tout en conservant leur qualité et leur représentativité.

Champ

Le fichier concatènerait des données relatives à l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées : Ehpad, Résidences autonomies, USLD, Ehpa.

Actuellement, la majorité des sources de données envisagées portent sur les Ehpad (qui constituent par ailleurs 80 % des établissements du champ envisagé) : ResidEhpad, SI CNSA… Mais certaines pourraient être exploitées pour constituer des sous-fichiers portant sur les autres catégories d’établissements ou de services.

Données et sources envisagées

Calendrier envisagé

• 2019 : Comité de pilotage, expertise des premières données.
• 2020 : suite des travaux d’expertise,
• 2021 : Mise en place du fichier statistique et diffusion de données agrégées.

Groupe de conception envisagé

• ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance)
• CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
• CNAM-TS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
• CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse)
• ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation)
• ARS (Agences régionales de santé) – Référents des projets DIAMANT, AtlaSanté et Cartosanté
• DREES – BAEER (Bureau d’appui à l’évaluation aux études régionales)
• DREES – BES (Bureau des établissements de santé)
• DREES – BPS (Bureau des professions de santé)
• DREES – DMSI-FINESS
• DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) - Service des politiques sociales et médico-sociales
• IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé)
• INED (Institut national d’études démographiques) – Pôle Vieillesses et vieillissements - https://www.ined.fr/fr/recherche/equipes-recherche/M53
• Paris-Dauphine, LEDa-LEGOS - https://www.legos.dauphine.fr/fr/equipe.html
• Santé publique France

• 1L’enquête EHPA étant quadriennale, les données recueillies sont exploitées jusqu’à 6 ans après la collecte (par exemple, les données de l’enquête EHPA 2015, collectées en 2016, ont été diffusées en début 2017 ; les données de la prochaine édition (EHPA 2019) ne seront diffusables qu’en 2021. Aussi, jusqu’à 2021 ce seront les données de 2015 qui devront être mobilisées.