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Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant fréquemment des niveaux supérieurs à 30 %. Il fait l’objet d’un intérêt croissant, plusieurs pays européens ayant déployé ou prévoyant de déployer des initiatives pour lutter contre ce non-recours. En France par exemple les expérimentations de « territoires zéro non-recours »...

La lutte contre le non-recours et l’accès aux droits et aux services sociaux constituent l’un des axes stratégiques des politiques de prévention et de réduction de la pauvreté. La DREES a fait du non-recours et l’accès aux droits un de ses champs d’observation. Ces travaux permettent d’identifier, de décrire et d’évaluer le phénomène du non-recours.

Colloque non-recours

Sont rassemblées ici les publications annuelles sur les minima sociaux et le revenu de solidarité active (RSA) ainsi que celles issues des enquêtes sur les bénéficiaires des minima sociaux (BMS) pilottées par la DREES.

La DREES publie les résultats des cotisations et des prestations par type d’organismes d’assurances privés pour les risques maladie, invalidité, dépendance, retraite, etc. en 2018, à partir des données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En 2018, les organismes d’assurances ont collecté 250,8 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont un peu moins d’un tiers...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque année les résultats des comptes de la protection sociale. Ces derniers fournissent une estimation des dépenses et des ressources de la protection sociale ainsi que leur évolution, sur un champ couvrant l’ensemble des risques auxquels les ménages sont exposés : santé (maladie, invalidité, accidents...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque année les résultats des comptes de la protection sociale. Ces derniers fournissent une estimation des dépenses et des ressources de protection sociale ainsi que leur évolution, sur un champ couvrant l’ensemble des risques auxquels les ménages sont exposés : santé (maladie, invalidité, accidents du...

Fin 2017, il existe dix minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les...

Fin 2017, il existe dix minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les...

Le 30 novembre 2018, la DREES a célébré les 20 ans de sa création lors d’un colloque qui avait pour thème « Les enjeux du vieillissement pour les politiques sociales et de santé ». Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a rappelé l’apport de la DREES dans les connaissances sur l’état sanitaire et social de la France. Elle a salué la qualité et le niveau d’expertise de ses travaux qui...