Résultats de recherche

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

Ce programme de recherche a été lancé par la MiRe en 2020 avec plusieurs partenaires ; la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Il questionne les...

Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...

Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers un nouveau dispositif : le « rendez-vous des droits ». Selon la logique du guichet unique, les caisses d’allocations familiales (Caf) proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le...

En 2016, les organismes complémentaires, mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance, ont perçu 70 milliards d’euros de cotisations au titre des risques sociaux. Ils ont versé 51 milliards d’euros de prestations à ce titre, ce qui représente plus d’un quart de leurs activités. Huit organismes sur dix gèrent des contrats couvrant des risques sociaux. Si les masses de cotisations...

Le 30 novembre 2018, la DREES a célébré les 20 ans de sa création lors d’un colloque qui avait pour thème « Les enjeux du vieillissement pour les politiques sociales et de santé ». Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a rappelé l’apport de la DREES dans les connaissances sur l’état sanitaire et social de la France. Elle a salué la qualité et le niveau d’expertise de ses travaux qui...

Mis en place par les Caisses d’allocations familiales depuis 2014, les rendez-vous des droits ont pour objectif d’améliorer l’information et l’accès aux droits sociaux. Dans le cadre d’une demande de revenu de solidarité active (RSA), ils permettent, le cas échéant, de parachever la demande de la personne et de l’informer sur ses droits connexes au RSA. Après un événement de vie difficile (décès...

Les noms des organismes de complémentaire santé transmettent de nombreuses informations. Ils indiquent le statut juridique des organismes par les termes « mutuelle » (cité dans 78 % d’entre eux en 2015), « assurance » (16 %) et « prévoyance » (12 %). Ces noms précisent aussi les marchés sur lesquels les organismes exercent : 41 % d’entre eux déclarent en effet être spécialisés pour une profession...