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Dans le cadre du chantier de la modernisation de l'action publique, le Premier ministre a réaffirmé le 31 octobre 2012 les principes d'ouverture et de partage des données publiques prévus par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011, notamment le droit pour tout citoyen de pouvoir réutiliser librement et gratuitement les données publiques, ou l'encadrement strict des redevances de...

La Commission « open data en santé », qui s’est réunie de novembre 2013 à mai 2014, avait pour mission de débattre, dans un cadre pluraliste associant les parties prenantes, des enjeux et des propositions en matière d’accès aux données de santé.

Issues des feuilles de soins et des résumés de sortie hospitaliers, dont on a retiré tous les éléments directement identifiants, les données du SNIIRAM décrivent l’offre et la consommation de soins ainsi que l’état de santé des quelque 65 millions d’habitants de notre pays dans la période récente. Utiliser davantage ces données pour produire de la connaissance et informer le public d’une part...

Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un nombre en hausse de 2,4 % par rapport à 2010, en grande partie en raison de la situation défavorable du marché du travail. Dans ce contexte, les effectifs des allocataires des aides au logement et des titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire augmentent aussi nettement.

Accès aux soins : quels outils pour les territoires ? {GIF}Garantir un accès satisfaisant à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire est une priorité de santé publique. Comment mesure-t-on l’accès géographique aux soins ? Quels sont les indicateurs à disposition des acteurs locaux ? Comment ces outils statistiques peuvent-ils être mobilisés pour avoir une vision concertée et...

Cette étude sociologique analyse la perception que les acteurs de la sécurité des soins ont des politiques mises en place pour prévenir et prendre en charge les évènements indésirables graves (EIG) associés aux soins.

Des politiques de réduction des évènements indésirables graves associés aux soins (EIG) existent en France depuis une quinzaine d’années. Elles n’ont jamais été évaluées dans leur ensemble, en particulier avec une approche économique.

L’année 2011 était celle des patients et de leurs droits. Cette publication rassemble plusieurs études traitant de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins.

Cette étude fournit de premières estimations nationales du coût de prise en charge d’une partie des événements indésirables associés aux soins qui surviennent à l’hôpital, en exploitant les données hospitalières collectées en routine. Neuf indicateurs de sécurité des patients, permettant d’identifier des événements indésirables nécessitant une attention particulière et sur lesquels il est possible...

Rapport final. L’enquête ENEIS avait pour objectifs d’estimer l’incidence des événements indésirables graves liés aux soins (EIG) pris en charge dans les établissements de santé publics et privés et d’en connaître la part évitable.