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Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

La Direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la Caisse nationale des Allocations familiales et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Affaires sociales et de la Santé vous invitent à une conférence-débat intitulée : Les congés parentaux promeuvent-ils un modèle de conciliation basé sur le temps partiel des...

Lorsque leur enfant en bas âge n’est pas encore scolarisé, les parents peuvent le garder eux-mêmes ou avoir recours à un mode de garde extérieur. S’ils interrompent leur activité professionnelle ou travaillent à temps partiel, ils peuvent en général bénéficier du Complément de libre choix d’activité (CLCA). Ils peuvent aussi travailler et faire garder leur enfant en crèche ou chez une assistante...

Fin 2009, 1 148 000 personnes bénéficient de l’APA sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. La même année, les dépenses des conseils généraux pour l’APA ont atteint 5,1 milliards d’euros, 3,3 pour l’APA à domicile et 1,8 pour l’APA en établissement. En moyenne, le montant des plans d’aide pour les personnes qui résident à domicile est de 500...

En 2060, d’après les dernières projections de population de l’INSEE (2010), un tiers de la population vivant en France métropolitaine sera âgé de plus de 60 ans, dont la moitié aura 75 ans ou plus (scénario central). C’est dire l’enjeu majeur de la prévention et de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Ce nouveau recueil s’intéresse pour l’année 2009 non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Ainsi, elles...

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie. À partir de données individuelles anonymisées sur les bénéficiaires de l’APA, la DREES a utilisé une méthode économétrique pour simuler le montant des plans d’aide qui seraient notifiés si l’APA n’avait pas de plafond. Ce document présente la méthodologie...

Les comptes de la protection sociale sont pleinement marqués, en 2009, par la crise économique. Les dépenses en prestations, dont le montant s’élève à 597,6 milliards d’euros, connaissent en effet une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+4,7%). D’une part, la dégradation du marché du travail entraîne une forte hausse des dépenses consacrées au chômage. D’autre part, les...

Le complément de libre choix d'activité (CLCA) est une prestation familiale accordée aux parents d'enfants de moins de 3 ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel.

Fin 2007, 280 000 parents d'enfants de moins de 3 ans sont en congé parental total.