262 publications

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    • Études et résultats | N° 104

    Transferts sociaux et pauvreté en Europe

    La proportion de pauvres et la position des divers pays au regard de la pauvreté sont très sensibles au choix du seuil de pauvreté. Selon que le seuil est de 50 % du niveau de vie médian ou de 60 %, seuil usuel dans les comparaisons européennes, la proportion de pauvres est augmentée d'un tiers en Allemagne mais plus que doublée en Irlande. Les pays occupent aussi des positions différentes en...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 96

    Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle au 30 septembre 2000

    Au 30 septembre 2000, la couverture maladie universelle (CMU) bénéficiait à 1,1 million de personnes pour la couverture de base (près de 2 % de la population française), et à 4,7 millions pour la couverture complémentaire (8 % de la population). Depuis le 1er janvier 2000, 85 000 nouveaux bénéficiaires, affiliés sur critère de résidence, se sont ajoutés au million de titulaires de l'assurance...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 13

    L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse - Bénéficiaires au 31 décembre 1999

    Au 31 décembre 1999, environ 800 000 personnes âgées de soixante ans ou plus ont eu recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, et environ 100 000 invalides de moins de soixante ans ont bénéficié de l’allocation supplémentaire invalidité (équivalente à celle du minimum vieillesse). Sur l’année 1999, les dépenses de l’allocation supplémentaire se sont élevées à 13,8 milliards de...

    • Retraite
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 8

    La mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance dans six départements

    La mise en œuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de...

    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
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    • Études et résultats | N° 86

    Les évolutions récentes du RMI : un effet perceptible de la conjoncture économique

    Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation, de 1,4 % en métropole. Cette baisse fait suite à quatre années d'évolution marquées par un ralentissement progressif : +2,5 % en 1999, après +3,8 % en 1998, +5,8% en 1997 et +7,5% en 1996. Cette évolution plus favorable reflète l'amélioration de la conjoncture économique...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 4

    L’allocation aux adultes handicapés

    Ce document présente différentes analyses sur l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et débute par un cadrage général sur l’AAH : modalités d’attribution, évolutions récentes, caractéristiques des bénéficiaires.

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    • Handicap & invalidité
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 5

    Les décisions des COTOREP concernant l'allocation aux adultes handicapés en 1999

    Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

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    • Études et résultats | N° 67

    Les allocataires des minima sociaux en 1998-1999

    En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...

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    • Études et résultats | N° 62

    Les ressources des allocataires du RMI : le rôle majeur des prestations sociales

    En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...

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    • Études et résultats | N° 51

    L'Earned Income Tax Credit aux États-Unis : un crédit d'impôt ciblé sur les foyers de salariés modestes

    L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...

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