Résultats de recherche

En 2019, le solde de la protection sociale continue de s’améliorer. Il est excédentaire pour la troisième année consécutive, à +10,7 milliards d’euros. Les ressources comme les dépenses progressent nettement en 2019, respectivement de 2,9 % et 2,7 %. Le montant des ressources s’établit à 823,2 milliards d’euros. Leur structure se modifie : la part des impôts et taxes affectés augmente de 24 % en...

La Revue française des affaires sociales (RFAS), publiée depuis 1967 à la suite de la Revue française du travail (1946-1967) couvre un vaste champ : santé publique, organisation des soins, santé au travail, protection sociale, transferts sociaux, insertion professionnelle, action sociale, handicap, dépendance, enfance, famille, personnes âgées, logement, ville, discriminations, intégration...

L’enquête EpiCoV a été élaborée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et la DREES, en collaboration avec Santé publique France et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Cette enquête, réalisée auprès d’un échantillon représentatif de la population, est la seule qui permet d’estimer la...

Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. Par ailleurs, 6,61 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement, 3,16...

Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte. En baisse légère mais continue depuis 2014, le faible nombre de bénéficiaires ayant eu recours à ce dispositif depuis sa mise en place traduit sa difficile montée en charge. Cette mesure instaurée en 2009 vise à...

Les comptes de la protection sociale (CPS) fournissent chaque année, une estimation des dépenses et des recettes du système de protection sociale avec leurs évolutions. Les CPS utilisent le même cadre conceptuel et méthodologique de la comptabilité nationale, en se concentrant sur le système de protection sociale. Celui-ci couvre l’ensemble des opérations qui contribuent à la couverture des...

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), créé en 1990, est destiné à aider les ménages ayant de faibles ressources et rencontrant des difficultés liées au logement.

L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée par la DREES s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière enquête a été menée fin 2018. Elle succède à trois enquêtes menées en 2012, 2006 et 2003.

L’enquête Handicap-Santé doit permettre d’actualiser les résultats de l’enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance (HID), près de 10 ans après le passage sur le terrain de cette enquête qui s’est déroulée successivement en institutions (1998) et en ménages ordinaires (1999). Elle est composée de 2 volets : un volet concernant les personnes vivant en logement ordinaire (volet ’Ménages’) et un volet...

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...