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Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

L’ouvrage Les Retraités et les Retraites – édition 2014 dresse un panorama des statistiques sur la retraite pour l’année 2012. Sont ainsi évoqués les 15,5 millions de retraités vivant en France ou à l’étranger, leur pension moyenne d’un montant de 1 288 euros mensuels et leur évolution, les allocataires du minimum vieillesse et les adhérents aux produits de retraite supplémentaire. L’ensemble des...

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée, il y a deux ans, à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2012, aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2000 à 2010. Ces...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

90 % des Français sont couverts par une complémentaire santé privée. L’encadrement des critères de tarification de ces contrats conduit à des pratiques tarifaires différentes selon les types d’organismes et de contrats.

Les retraités et les retraites - édition 2013 {GIF}En 2011, un peu plus de 15 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger, sont titulaires d’une pension de droit direct d’au moins un régime de retraite français. Leur nombre croît à un rythme moins soutenu que les années précédentes du fait de la réforme des retraites de 2010 qui repousse progressivement l’âge légal d’ouverture des...

Interrogés en 2012 sur leurs motivations de départ, la majorité des nouveaux retraités qui ont liquidé une pension au régime général entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011 sont partis dès que possible, en général dès l’atteinte d’une pension à taux plein, afin de profiter le plus longtemps possible de la retraite. Leurs motivations ne diffèrent pas sensiblement de celles des retraités partis...

En 2010, neuf Français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors couverture maladie universelle complémentaire. 57 % d’entre eux sont couverts par des contrats individuels contre 43 % par des contrats collectifs souscrits via un employeur. Les organismes d’assurance maladie complémentaire ont financé 13,5 % des dépenses de santé, soit 0,5 point de plus qu’en 2006...

Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2011, aux données semi-définitives de l’année 2010 et aux données définitives des années 2000 à 2009. Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée l’an dernier à la précédente « base 2000 ». Ils...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...