230 publications

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    • Études et résultats | N° 96

    Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle au 30 septembre 2000

    Au 30 septembre 2000, la couverture maladie universelle (CMU) bénéficiait à 1,1 million de personnes pour la couverture de base (près de 2 % de la population française), et à 4,7 millions pour la couverture complémentaire (8 % de la population). Depuis le 1er janvier 2000, 85 000 nouveaux bénéficiaires, affiliés sur critère de résidence, se sont ajoutés au million de titulaires de l'assurance...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 13

    L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse - Bénéficiaires au 31 décembre 1999

    Au 31 décembre 1999, environ 800 000 personnes âgées de soixante ans ou plus ont eu recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, et environ 100 000 invalides de moins de soixante ans ont bénéficié de l’allocation supplémentaire invalidité (équivalente à celle du minimum vieillesse). Sur l’année 1999, les dépenses de l’allocation supplémentaire se sont élevées à 13,8 milliards de...

    • Retraite
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 86

    Les évolutions récentes du RMI : un effet perceptible de la conjoncture économique

    Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation, de 1,4 % en métropole. Cette baisse fait suite à quatre années d'évolution marquées par un ralentissement progressif : +2,5 % en 1999, après +3,8 % en 1998, +5,8% en 1997 et +7,5% en 1996. Cette évolution plus favorable reflète l'amélioration de la conjoncture économique...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 4

    L’allocation aux adultes handicapés

    Ce document présente différentes analyses sur l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et débute par un cadrage général sur l’AAH : modalités d’attribution, évolutions récentes, caractéristiques des bénéficiaires.

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 5

    Les décisions des COTOREP concernant l'allocation aux adultes handicapés en 1999

    Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
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    • Études et résultats | N° 67

    Les allocataires des minima sociaux en 1998-1999

    En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 62

    Les ressources des allocataires du RMI : le rôle majeur des prestations sociales

    En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...

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    • Études et résultats | N° 51

    L'Earned Income Tax Credit aux États-Unis : un crédit d'impôt ciblé sur les foyers de salariés modestes

    L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 19

    La protection santé des personnes à bas revenus dans les pays européens

    Les systèmes de santé européens peuvent être classés en trois grandes catégories : les systèmes articulés autour des caisses d’assurance-maladie sous tutelle de l’État, les services nationaux de santé d’Europe du nord et les systèmes d’Europe du sud. L’accès aux soins des personnes à bas revenus n’y obéit pas aux mêmes règles. Dans des pays comme l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, l’accès à...

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    • Études et résultats | N° 5

    Les transferts sociaux en Europe

    En Europe, deux tiers des ménages bénéficient de transferts sociaux. Le niveau de vie de ceux qui perçoivent des retraites est, en moyenne, inférieur de 10% à celui de l’ensemble des ménages. Il est équivalent aux Pays-Bas, en Irlande et en France. Après transferts, hors retraites, la part de ménages à bas revenus varie entre 29% en Irlande et 8% au Danemark. Les pays du sud de l’Europe se...

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