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Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...

Les prestations familiales ont connu de nombreuses modifications au cours de la dernière décennie. Ce sont les aides à l'accueil et la garde des enfants qui ont le plus été développées. Le nombre de bénéficiaires des allocations familiales est très stable sur la période, sauf en 1998, suite à leur mise sous condition de ressources de mars à décembre. L'allocation de rentrée scolaire concerne 300...

Ce document présente les résultats de l’enquête SAE 98 commune aux établissements de santé publics et privés. Cette enquête concerne tous établissements de santé installés en France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation (hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, …) et celles qui ne gèrent que des équipements matériels lourds...

Ce document présente les résultats de l’enquête SAE 99 commune aux établissements de santé publics et privés. Cette enquête concerne tous établissements de santé installés en France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation (hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile…) et celles qui ne gèrent que des équipements matériels lourds...

L’activité en hospitalisation complète des établissements de santé publics enregistre, au premier trimestre 2001, une diminution dans la quasi-totalité des disciplines après la hausse observée au trimestre précédent. Mesurée par le nombre d’entrées directes corrigé des variations saisonnières, l’activité en médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique (MCO) diminue de 0,9 % après une augmentation...

400 000 agréments d'assistante maternelle avaient été délivrés au 31 décembre 1999 par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) parmi lesquels 320 000 au titre d'assistante maternelle libérale et 26 000 au titre d'assistante maternelle en crèches familiales. On peut estimer à 230 000 le nombre d'assistantes maternelles indépendantes qui sont effectivement en activité, une...

En 2000, l’activité en hospitalisation complète des établissements publics semble s’inscrire en hausse dans la quasi-totalité des disciplines. Mesurée par le nombre d’entrées directes, l’activité en médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique (MCO) progresse de 1,2 % dans les hôpitaux publics après une année 1999 stable (+0,1 %). En médecine, le nombre d’entrées directes, en légère baisse depuis...

En 1999, le nombre de séjours dans les établissements de santé poursuit sa croissance modérée (+1,6 %), dans le prolongement de la tendance passée (+1,3 % en 1998, +0,9 % en 1997). En hospitalisation complète, la durée moyenne de séjour continue à diminuer et s’accompagne d’une baisse du nombre de lits (-1,3 %), et corrélativement du nombre de journées d’hospitalisation. La redéploiement vers l...

Fin 2000, l'Allocation de parent isolé (API) était versée à 170 000 bénéficiaires, le plus souvent célibataires ou séparés (92 %), pour la quasi-totalité des femmes (98 %), jeunes (60 % ont moins de 30 ans), avec des enfants de moins de 3 ans (70 %). Si 11 % occupent un emploi, la plupart sont inactives et les plus jeunes sont rarement scolarisées. Depuis sa création en 1976, cette prestation a...

Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...