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Réalisée durant l'année 2001 dans six territoires européens d'Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède, une étude des modes d'évaluation et de prise en charge de « cas-types » de personnes âgées dépendantes propose une comparaison des réponses concrètes qui leur sont données. Les systèmes de prise en charge de la dépendance de ces différents pays privilégient de façon commune le...

Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...

En 2001, 170 000 demandes de Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) ont été enregistrées contre 160 000 en 2000, soit 107 000 jeunes de 18 à 25 ans aidés en 2001 et 104 000 en 2000. Les caractéristiques des jeunes demandeurs de FAJ sont similaires d'une année sur l'autre. Toutefois, un tiers des demandeurs de FAJ bénéficiaient de la CMU en 2001 contre un quart en 2000. Les jeunes demandeurs de FAJ, âgés en...

Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...

Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d’aucune pension de retraite, perçoivent l’allocation...

L'enquête Emploi du temps de 1998-1999 permet d'évaluer le temps directement consacré par les parents aux enfants ainsi que celui dévolu aux activités professionnelles et domestiques. Le temps parental est d'autant plus important que les enfants sont jeunes, alors que le temps domestique apparaît surtout lié à la taille de la famille. Les choses changent lentement : s'occuper des enfants reste une...

L'enquête, menée à l'été 2000 pour le compte de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, auprès de 2 000 personnes rencontrées aux guichets d'organismes sociaux permet de différencier le sentiment qu'ont sur l'accès aux droits celles qui bénéficient ou non d'aides au logement. Qu'elles soient ou non bénéficiaires de ces aides, les personnes interrogées rencontrent des...

Ce document présente les données concernant les principales demandes décisionnées en 2000 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Les COTOREP ont été créées en application de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.

Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19 % avec des flux de 20 000 à 38 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million de personnes au 30 septembre 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 4,7 millions de personnes au 30 septembre 2001. La diminution par rapport...

À la fin du troisième trimestre 2001, 143 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 3 % de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a, toutefois, diminué de 3 % : 33 000 dossiers complets ont été enregistrés au cours du troisième trimestre. Au total, depuis la création de la PSD en 1997, environ 504 500...