331 publications

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 13

    L'allocation supplémentaire du minimum vieillesse - Bénéficiaires au 31 décembre 1999

    Au 31 décembre 1999, environ 800 000 personnes âgées de soixante ans ou plus ont eu recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, et environ 100 000 invalides de moins de soixante ans ont bénéficié de l’allocation supplémentaire invalidité (équivalente à celle du minimum vieillesse). Sur l’année 1999, les dépenses de l’allocation supplémentaire se sont élevées à 13,8 milliards de...

    • Retraite
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 12

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État

    Séries chronologiques 1992 à 1999.

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 86

    Les évolutions récentes du RMI : un effet perceptible de la conjoncture économique

    Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation, de 1,4 % en métropole. Cette baisse fait suite à quatre années d'évolution marquées par un ralentissement progressif : +2,5 % en 1999, après +3,8 % en 1998, +5,8% en 1997 et +7,5% en 1996. Cette évolution plus favorable reflète l'amélioration de la conjoncture économique...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 4

    L’allocation aux adultes handicapés

    Ce document présente différentes analyses sur l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et débute par un cadrage général sur l’AAH : modalités d’attribution, évolutions récentes, caractéristiques des bénéficiaires.

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 5

    Les décisions des COTOREP concernant l'allocation aux adultes handicapés en 1999

    Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
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    • Études et résultats | N° 67

    Les allocataires des minima sociaux en 1998-1999

    En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 68

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 1999

    Fin 1999, environ 830 000 personnes (hors aide médicale) étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 370 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et près de 168 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère a baissé d'un tiers entre 1992 et 1999. Durant la même période...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 62

    Les ressources des allocataires du RMI : le rôle majeur des prestations sociales

    En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 51

    L'Earned Income Tax Credit aux États-Unis : un crédit d'impôt ciblé sur les foyers de salariés modestes

    L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 20

    Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 1998

    Les premiers résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Le nombre de personnes âgées bénéficiant d’une aide ménagère ou à l’hébergement diminue avec respectivement 72 000 et 125 000 bénéficiaires. La prestation spécifique dépendance...

    • Système de protection sociale