29 publications

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    • Les dossiers de la DREES | N° 7

    La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé

    La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

    • Système de protection sociale
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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 50

    Le compte de la dépendance en 2011 et à l’horizon 2060

    En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des dépenses de santé (pour 11,0 milliards d’euros), de prise en charge médico-sociale (8,0 milliards d’euros) et de l’hébergement (2,1 milliards). En...

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    • Grand âge & autonomie
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    Rapport 2013 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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    • Santé et système de soins
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    Rapport 2012 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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    Rapport 2010 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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    Rapport 2009 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 4

    Les revenus sociaux en 2005

    Ce dernier numéro de l’année est traditionnellement consacré aux revenus sociaux. Dans un premier temps, Michel Duée et Alexandre Bourgeois présentent les comptes de la protection sociale en 2005. Malgré l’infléchissement de l’activité économique, les dépenses de protection sociale ont progressé modérément par rapport à l’année précédente, tandis que les ressources de la protection sociale ont...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 4

    Les revenus sociaux en 2004

    Dans ce dernier numéro de l’année, consacré traditionnellement aux revenus sociaux, Julien Bechtel et Michel Duée présentent un bilan des prestations sociales versées pendant l’année 2004. Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages s’élève à 480,4 milliards d’euros et représente 29,15 % du PIB.

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    Les revenus sociaux en 2003

    Dans ce dernier numéro de l’année, consacré traditionnellement aux revenus sociaux, Julien Bechtel présente un bilan des prestations sociales versées pendant l’année 2003. Les dépenses sociales continuent à augmenter à un rythme rapide, quoiqu’en léger ralentissement par rapport à 2002 (+ 5,6 % en valeur, et + 3,7 % en volume en 2002).

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