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La « retraite supplémentaire » représente l’ensemble des régimes facultatifs qui, à côté des régimes obligatoires de retraite par répartition, permettent à certains retraités de compléter leurs revenus (régimes surcomplémentaires mis en place par certaines entreprises pour leurs salariés et produits d’épargne retraite individuels). Au 31 décembre 2008, les divers contrats de retraite...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

En 2008, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 215 milliards d’euros, soit 11,0 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 170,5 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu’en 2007 (+3,8 % après +4,4 %). Ce ralentissement concerne les principaux postes de dépenses, à l’exception notable des...

En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d’euros, soit 95 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en euros constants. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006 et 29,5 % en 2005...

Les allocations du minimum vieillesse permettent aux personnes âgées les moins favorisées, ayant 65 ans au moins (60 ans et plus en cas d’inaptitude au travail), d’atteindre un seuil minimal de revenu. Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des principaux organismes prestataires de ces allocations (régimes de retraite et service de l’allocation...

En 2007, 14,5 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct (soit +3,2 % par rapport à 2006) et 1,1 million une pension de réversion seule (soit +0,5 % par rapport à 2006). Le montant de l’avantage principal de droit direct est estimé à 1 108 euros fin 2007, en hausse de 2,2 % en euros constants par rapport à 2006, en raison d’un montant de pension en moyenne plus élevé pour les...

La réforme de 2003 a fait de l’allongement de la durée d’assurance le levier essentiel d’équilibrage des régimes de retraite. La durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein est, en effet, le seul paramètre pour lequel l’évolution à long terme est prévue.

À la suite de la réévaluation du service médical rendu (SMR) d’un grand nombre de médicaments, les veinotoniques, dont le SMR avait été considéré comme insuffisant ont, dans un premier temps, été pris en charge à un taux transitoire de 15 % du 1er février 2006au 1er janvier 2008, date à laquelle ils ont été finalement déremboursés.

L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c’est-à-dire des trois contrats individuels et des deux contrats collectifs les plus fréquemment souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2006 ont fait l’objet d’une première publication qui présentait les principaux résultats au...

En 2007, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 206,5 milliards d’euros, soit 10,9 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 163,8 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB. Elle a progressé en valeur plus rapidement qu’en 2006 (+4,7 % après +3,5 %), mais connaît toutefois une évolution inférieure à celle observée au début de la...