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En 2016, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a refondu son système de production de statistiques sur les bénéficiaires de prestations légales. Dans l’ancien système, la situation des allocataires était jugée consolidée six semaines après le mois de droit. Le nouveau système produit toujours ce type de données à six semaines du mois de droit (données dites « semi-définitives »)...

L’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS), réalisée par la DREES, s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaître les con-ditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière édition de l’enquête a été menée essentiellement fin 2018. Elle succède à trois...

Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis (encadré 1), une population particulièrement en difficulté concernant cette thématique. Il se focalise sur les cinq principales prestations en termes d’effectifs et de dépenses : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés...

La crise sanitaire a eu un impact plus ou moins important sur les effectifs des prestations de solidarité. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2,1 millions en octobre 2020, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à octobre 2019. Après une diminution continue depuis 2015, interrompue par le...

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse sont particulièrement touchés par l’isolement social. Fin 2018, les bénéficiaires de revenus minima garantis (c’est-à-dire de minima sociaux ou de la prime d’activité) fin 2017 sont plus concernés par l’isolement social que l’ensemble de la population. Ainsi, d’après l’enquête de la DREES auprès des bénéficiaires de...

En 2019, le solde de la protection sociale continue de s’améliorer. Il est excédentaire pour la troisième année consécutive, à +10,7 milliards d’euros. Les ressources comme les dépenses progressent nettement en 2019, respectivement de 2,9 % et 2,7 %. Le montant des ressources s’établit à 823,2 milliards d’euros. Leur structure se modifie : la part des impôts et taxes affectés augmente de 24 % en...

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...

Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. Avec les conjoints et les enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux. Le nombre d’allocataires augmente légèrement en 2018 (+0,6 %), alors qu’il était stable en 2017 (+0,1 %) et avait diminué de 1,3 % en 2016, première baisse depuis 2008. Après deux...

D’après les résultats provisoires, le solde de la protection sociale poursuit son redressement en 2018 pour atteindre 11,1 milliards d’euros, après un retour à l’excédent en 2017 (+5,2 milliards d’euros). Les ressources de la protection sociale, malgré un léger ralentissement (+2,4 % après +2,8 % en 2017), restent en effet plus dynamiques que les dépenses. Ces dernières progressent de 1,6 %, à un...