56 publications

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 28

    Impact des incitations financières sur l’arrêt ou la réduction d’activité des parents de jeunes enfants : une analyse par cas-types

    Lorsque leur enfant en bas âge n’est pas encore scolarisé, les parents peuvent le garder eux-mêmes ou avoir recours à un mode de garde extérieur. S’ils interrompent leur activité professionnelle ou travaillent à temps partiel, ils peuvent en général bénéficier du Complément de libre choix d’activité (CLCA). Ils peuvent aussi travailler et faire garder leur enfant en crèche ou chez une assistante...

    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Minima sociaux et prestations sociales en 2009. La redistribution au bénéfice des ménages modestes

    Ce nouveau recueil s’intéresse pour l’année 2009 non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Ainsi, elles...

    • Système de protection sociale
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    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Les comptes de la protection sociale en 2009

    Les comptes de la protection sociale sont pleinement marqués, en 2009, par la crise économique. Les dépenses en prestations, dont le montant s’élève à 597,6 milliards d’euros, connaissent en effet une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+4,7%). D’une part, la dégradation du marché du travail entraîne une forte hausse des dépenses consacrées au chômage. D’autre part, les...

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    • Études et résultats | N° 750

    Situations professionnelles à l'entrée et à la sortie du complément de libre choix d'activité (CLCA)

    Le complément de libre choix d'activité (CLCA) est une prestation familiale accordée aux parents d'enfants de moins de 3 ans qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel.

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    • Études et résultats | N° 751

    Prendre un congé parental total : une décision qui dépend essentiellement du nombre d'enfants et de l'emploi occupé auparavant

    Fin 2007, 280 000 parents d'enfants de moins de 3 ans sont en congé parental total.

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    Les comptes de la protection sociale en 2008

    En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007. Cette croissance, bien que ralentie par rapport à l’année précédente, est plus élevée que celle de l’économie française...

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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Les minima sociaux en 2008-2009. Années de transition

    Cet ouvrage retrace l’historique des minima sociaux depuis 50 ans jusqu’à la réforme créant le RSA, qui constitue un tournant important dans l’histoire des minima sociaux.

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    • Études et résultats | N° 726

    L'activité des mères de jeunes enfants depuis la mise en place du complément de libre choix d'activité

    Le complément de libre choix d'activité (CLCA) a remplacé l'allocation parentale d'éducation (APE) en 2004.

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    Les comptes de la protection sociale en 2006

    En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en euros courants, et de +1,4 % en termes réels. Elles représentent 29,4 % du PIB, contre 29,6 % en 2005 et 29,4 % en 2004. Ce niveau est supérieur à la moyenne...

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    • Études et résultats | N° 531

    Le congé de maternité

    La durée légale du congé de maternité est de 16 semaines pour les mères de un ou deux enfants et de 26 semaines pour les mères de trois enfants ou plus. Les premières y ajoutent généralement 38 jours de repos, contre 21 jours pour les autres mères. Le congé pathologique peut faire partie de ces jours, pour environ sept mères sur dix. 29 % des mères actives occupées prennent en outre une partie de...

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