72 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 1263

    Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement lié au manque d’information

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude concernant l’opinion des Français sur le non-recours et ses raisons, ainsi que sur la connaissance des principales prestations sociales. Cette étude est issue du baromètre de la DREES, enquête annuelle auprès de 4 000 personnes résidant en France métropolitaine. Elle met en évidence le fait que...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 1232

    Fin 2018, un bénéficiaire de minima sociaux sur six n’avait pas de complémentaire santé

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude consacrée à la part des bénéficiaires de minima sociaux n’ayant pas de complémentaire santé. Cette étude est issue des données de l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée fin 2018 - début 2019. Elle observe l’accès des personnes bénéficiaires de revenus minima garantis...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 1142

    Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018

    Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 1101

    Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes privés d'assurances, par risque social

    En 2016, les organismes complémentaires, mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance, ont perçu 70 milliards d’euros de cotisations au titre des risques sociaux. Ils ont versé 51 milliards d’euros de prestations à ce titre, ce qui représente plus d’un quart de leurs activités. Huit organismes sur dix gèrent des contrats couvrant des risques sociaux. Si les masses de cotisations...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 1068

    Le déficit de la protection sociale se réduit en France, dans un contexte de reprise économique en Europe

    En France, les dépenses de prestations de protection sociale, qui ont fortement progressé en 2009, à la suite de la crise, ralentissent depuis. En 2016, elles augmentent de 1,8 %, quasiment au même rythme qu’en 2015, dans un contexte de légère embellie de l’activité économique. Les prestations santé continuent de ralentir, tandis que la croissance des prestations vieillesse-survie se stabilise, à...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 1058

    Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d'une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits

    Mis en place par les Caisses d’allocations familiales depuis 2014, les rendez-vous des droits ont pour objectif d’améliorer l’information et l’accès aux droits sociaux. Dans le cadre d’une demande de revenu de solidarité active (RSA), ils permettent, le cas échéant, de parachever la demande de la personne et de l’informer sur ses droits connexes au RSA. Après un événement de vie difficile (décès...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 1047

    Tarifs et prestations : que révèle le nom des organismes de complémentaire santé ?

    Les noms des organismes de complémentaire santé transmettent de nombreuses informations. Ils indiquent le statut juridique des organismes par les termes « mutuelle » (cité dans 78 % d’entre eux en 2015), « assurance » (16 %) et « prévoyance » (12 %). Ces noms précisent aussi les marchés sur lesquels les organismes exercent : 41 % d’entre eux déclarent en effet être spécialisés pour une profession...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 1016

    Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé

    En 2015, les organismes privés d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d’euros de cotisations et ont versé 50 milliards de prestations au titre des risques sociaux à leurs assurés, soit presque un tiers de leur activité globale. Les risques sociaux sont des événements qui affectent les conditions de vie des ménages en augmentant leurs...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 1012

    Prestations sociales : une croissance modérée en France et en Europe

    En France, depuis la crise de 2008, les prestations sociales progressent moins vite. En 2015, leur croissance est moindre que celle du PIB, dans un contexte de légère embellie économique. Le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie contient la progression des prestations santé, tandis que la réforme des retraites de 2010 ralentit la croissance des pensions. Les prestations...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 1005

    Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ?

    La solidarité assurée par un système d’assurance maladie provient des transferts qu’il opère entre individus de classes de revenus différentes. Cette solidarité dépend des structures de consommations de soins et de cotisations à l’assurance maladie par niveau de vie. La solidarité du système français relève essentiellement du financement progressif de l’assurance maladie obligatoire : les plus...

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    • Santé et système de soins