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En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les caractéristiques des ménages. La raison en est simple : redistributives, les prestations cherchent à assurer...

La solidarité assurée par un système d’assurance maladie provient des transferts qu’il opère entre individus de classes de revenus différentes. Cette solidarité dépend des structures de consommations de soins et de cotisations à l’assurance maladie par niveau de vie. La solidarité du système français relève essentiellement du financement progressif de l’assurance maladie obligatoire : les plus...

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES de 2016, trois quarts des Français s’estiment en bonne santé mais près de la moitié pense que l’état de santé des Français s’est dégradé. Comme en 2015, huit personnes sur dix considèrent que la société est injuste, et neuf sur dix, que la hausse de la pauvreté et de l’exclusion va se poursuivre. Toutefois, avec l’éloignement de la crise de 2008, le...

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, au moins 90 % de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du revenu social d’activité (RSA) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Plus de la moitié des Français déclarent même savoir précisément à qui ces prestations s’adressent. À l’inverse, plus d’une personne sur deux ignore ce qu...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2007 ont fait l’objet d’une première publication qui présentait les principaux résultats au sujet des remboursements des prestations (consultations, optique...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...