72 publications

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    Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

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    • Études et résultats | N° 925

    Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013

    En France, les années 2012 à 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % par an. Malgré ce contexte dégradé, le solde des administrations de sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d’euros en 2014, s’améliore depuis 2010. En 2013, les recettes de la protection sociale progressent à un rythme plus rapide que les dépenses. Ainsi, le déficit de la...

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    Rapport 2013 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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    Rapport 2012 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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    • Études et résultats | N° 807

    La protection sociale en France et en Europe

    La crise, qui a débuté en 2008 et provoqué une récession en 2009 dans la plupart des pays européens, se prolonge par une croissance atone en 2010. Le ralentissement économique continue d’affecter les ressources de la protection sociale, alors que les dépenses publiques de protection sociale continuent leur progression et jouent leur rôle d’amortisseur de la crise. Cette évolution n’est pas propre...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 170

    La protection sociale en France et en Europe en 2010

    Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 153

    Les comptes de la protection sociale en 2009

    En 2009, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 624,5milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 597,6milliards d’euros. Celles-ci sont en augmentation de 4,7% par rapport à l’année 2008, marquant une accélération par rapport au rythme de la deuxième moitié de la décennie. En raison de la baisse concomitante du produit intérieur...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 151

    Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2007

    L’enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance porte sur les garanties des contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits auprès de chaque organisme. Les données 2007 ont fait l’objet d’une première publication qui présentait les principaux résultats au sujet des remboursements des prestations (consultations, optique...

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    Rapport 2010 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 147

    Les comptes de la protection sociale en 2008

    En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007. Cette croissance, bien qu’en ralentissement par rapport à l’année précédente, est plus élevée que celle de l’économie...

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