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Le premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd’hui prématuré d’imputer à la T2A d’éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l’importance d...

La tarification à l’activité (T2A) concerne aujourd’hui les établissements de santé de tout statut pratiquant une activité de Médecine chirurgie obstétrique (MCO). En fonction de leur statut, les établissements de santé suivent par contre différentes nomenclatures comptables.

En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en euros courants, et de +1,4 % en termes réels. Elles représentent 29,4 % du PIB, contre 29,6 % en 2005 et 29,4 % en 2004. Ce niveau est supérieur à la moyenne...

L’enquête Changements Organisationnels et l’Informatisation (« COI ») est un dispositif d’enquêtes couplées entreprises-salariés qui décrit l’organisation interne, l’informatisation et le travail dans les entreprises. Ce dispositif associe deux points de vue complémentaires, celui des directions qui mènent ces changements (« volet employeurs ») et celui des agents qui les mettent en œuvre « sur le...

En 2006, le montant total des dépenses de santé s’élève à 198,3 milliards d’euros, soit 3 138 euros par habitant et 11,1 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en progression annuelle de 3,5 %, atteint 156,6 milliards d’euros (8,7 % du PIB). Le fait marquant de l’année 2006 est le ralentissement des prix de la CSBM (+ 0,8 %, après + 1,5 % en 2005)...

L’objectif de ce travail est de comparer différentes méthodes de construction d’un indice de volume des services hospitaliers. Tout d’abord, le contexte et éléments sont exposés (sections 1 et 2). Les principaux résultats sont discutés dans la troisième section. On procède en deux temps en se rapprochant tout d’abord, pour la période 1997-1998, des chiffres avancés dans le rapport Wagner et en...

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels. Elles représentent 29,6 % du PIB, contre 29,3 % en 2004 et 29,0 % en 2003. Ce niveau est...

Le montant de la consommation de soins et de biens médicaux est de 150,6 milliards d’euros, soit une augmentation par rapport à 2004 de 3,9 % en valeur et de 2,7 % en volume. Cette augmentation, moins élevée en valeur que celle observée l’année précédente, porte à 8,81% contre 8,74 % en 2004 la part de la consommation de soins et de biens médicaux dans le PIB.

L’activité, les rôles et la place des infirmières en soins primaires diffèrent selon les pays. L’évolution conjuguée de la demande de soins aussi bien en nature qu’en volume et la moindre disponibilité de la ressource humaine en santé dans un contexte de ressources contraintes contribuent à redéfinir le contenu, les contours des métiers ainsi que les organisations de travail. Nous présentons dans...

L’étude qualitative présentée ici vise à proposer une lecture globale des trajectoires d’établissements privés dans le domaine sanitaire et médico-social, en prenant en compte les incidences de divers changements récents de l’environnement économique et social et en les mettant en regard de l’évolution de la réglementation, de leur situation économique, et de l’évolution des organisations.