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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

Une hausse continue de la fréquentation des services d’urgence des établissements de santé est observée (plus de 50 000 patients par jour en 2012 en France métropolitaine et dans les DOM), alors que les informations disponibles en routine fournissent peu d’éléments sur les motifs de recours, les modalités de prise en charge selon les pathologies, les difficultés éventuelles rencontrées, ou encore...

À partir de 2010, la DREES a conduit une enquête barométrique auprès d’un large panel d’acteurs de terrain. Cette démarche inédite et à portée exploratoire s’apparente au déploiement d’un système de veille sur les phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale.

L’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) intervient généralement le plus tard possible, au moment où l’état de santé ou l’âge peuvent le justifier. L’enquête menée par la DREES auprès des résidents des EHPA en 2007 apporte des informations sur leurs conditions de vie, leur degré d’adaptation et d’intégration en EHPA.

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

La France compte 1 320 000 personnes âgées dépendantes en 2008 d’après les enquêtes Handicap-Santé. Elles représentent 10% des personnes de plus de 60 ans et une sur trois vit en institution (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, maison de retraite ou unité de soins de longue durée). Les dépenses de santé de ces personnes sont mal connues et l’appariement des enquêtes...

L’examen de projets d’établissement en structure d’accueil du jeune enfant (EAJE) et de projets d’école maternelle, ainsi que l’analyse des pratiques observées en crèche, permettent d’interroger la continuité de la prise en charge des enfants, tout particulièrement ceux de 2 à 3 ans qui peuvent être accueillis dans l’une ou l’autre structure.

À la fin de l’année 2007, 1,12 million de personnes âgées peuvent être considérées comme dépendantes. Parmi elles, 42 % vivent en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). Bien que la DREES ait déjà montré combien la situation géographique de l’établissement est déterminante dans le choix des résidents, peu d’études s’intéressent à la localisation de ces établissements et leur...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

Les deux articles de ce dossier s’intéressent plus particulièrement aux structures des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), aux aménagements de leurs locaux, aux services collectifs dont ils disposent et aux caractéristiques de l’accueil individuel offert aux personnes âgées.