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Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...

De 1991 à 1999, les prestations servies par les groupements mutualistes sont passées de 5,5 à 8,9 milliards d'euros courants. En termes réels, le taux d'accroissement des prestations en soins et biens médicaux a été de 4,5 % par an. La contribution des groupements mutualistes à cette dépense s'est accrue de 6,1 % en 1991 à 7,3 % en 1999.

En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4 % en euros constants. Les recouvrements ayant diminué depuis 1996, les dépenses nettes des départements ont progressé plus fortement (+4 %). Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE)...

L'enquête, menée à l'été 2000 pour le compte de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, auprès de 2 000 personnes rencontrées aux guichets d'organismes sociaux permet de différencier le sentiment qu'ont sur l'accès aux droits celles qui bénéficient ou non d'aides au logement. Qu'elles soient ou non bénéficiaires de ces aides, les personnes interrogées rencontrent des...

Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19 % avec des flux de 20 000 à 38 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million de personnes au 30 septembre 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 4,7 millions de personnes au 30 septembre 2001. La diminution par rapport...

La mise en œuvre de la CMU, intervenue au début 2000, a donné lieu à une enquête auprès de ses acteurs, afin de recueillir leurs appréciations sur sa mise en place concrète. Celle-ci, tout en « bousculant » les circuits locaux d'information, a généralement donné lieu à une information institutionnelle rapide. L'information pratique a été assurée essentiellement par les CPAM au moment de l'accueil...

En 1999, les groupements mutualistes ont versé en France près de 9 milliards d'euros de prestations dont plus de 8 milliards pour la branche maladie. Le secteur mutualiste participe ainsi à hauteur de 7,3 % au financement de la dépense courante de soins et de biens médicaux.

Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un minimum de ressources. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 et en 1999, le nombre d'allocataires de minima sociaux a diminué de 3 %. Pour la première fois depuis la création de l'allocation, le nombre de bénéficiaires du...

Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17 % avec des flux de 20 000 à 35 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million au 30 juin 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 5,3 millions de personnes au 30 juin 2001. Les bénéficiaires se sont accrus de 1,5...

Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14 %, avec des flux de 25 000 à 30 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million au 31 mars 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 5,2 millions de personnes au 31 mars 2001, en augmentation de 1,4 million depuis le...