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    • Les dossiers de la DREES | N° 117

    L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’effet des accidents du travail avec séquelles sur le revenu. Après un accident du travail avec incapacité permanente, une baisse importante et durable du revenu salarial est généralement observée, d’autant plus forte que les séquelles sont graves. Dans les quatre premières...

    • Système de protection sociale
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    • Les dossiers de la DREES | N° 50

    Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 - Compte de l’enfance

    Le compte de l’enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale. Cette étude actualise et complète la précédente édition du compte de l’enfance, publiée par la DREES en 2015, qui ne portait que sur les données 2013. Dans cette nouvelle édition, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants sont présentées pour six années, entre 2012 et...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Les dossiers de la DREES | N° 47

    Les rendez-vous des droits des Caf : quels effets sur le non-recours ? Enseignements de l’expérimentation des « rendez-vous des droits élargis »

    Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers un nouveau dispositif : le « rendez-vous des droits ». Selon la logique du guichet unique, les caisses d’allocations familiales (Caf) proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le...

    • Système de protection sociale
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    • Les dossiers de la DREES | N° 35

    Les Français plus sensibles aux inégalités de revenus et plus attachés au maintien des prestations sociales - Synthèse des résultats du Baromètre d’opinion 2018 de la DREES

    Depuis 2000, le Baromètre d’opinion de la DREES est un outil de référence pour analyser l’évolution de l’opinion des Français sur leur santé, sur la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap, dépendance, pauvreté et exclusion) ainsi que sur les inégalités et la cohésion sociale.

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Les dossiers de la DREES | N° 10

    Le non-recours à l’APA à domicile vu par les professionnels de terrain - Entre contraintes et expression du choix des personnes âgées

    Le non-recours à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, qui est difficile à mesurer, fait ici l’objet d’une analyse qualitative. Il recouvre des situations très diverses. Pour mieux comprendre les raisons du non-recours, des professionnels de terrain ont été interrogés : équipes médico-sociales d’évaluation de l’APA, représentants des centres communaux d’action sociale (CCAS), de...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 60

    Module de taxation indirecte du modèle Ines - Hypothèses, principes et aspects pratiques

    Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages ainsi que les prestations sociales monétaires qu’ils perçoivent, mais il n’intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20 %). Le modèle Ines est notamment utilisé pour estimer les effets redistributifs des réformes du système socio...

    • Système de protection sociale
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    • Les dossiers de la DREES | N° 7

    La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé

    La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 201

    Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014

    L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 200

    Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2014

    Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer, hors Mayotte. Il comprend une synthèse des principaux résultats au niveau national, ainsi que des données détaillées au niveau départemental.

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    • Les dossiers de la DREES | N° 2

    Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013

    Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les...

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