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Ici est présenté le dispositif des minima sociaux, leur définition et leur barème.

Deux sources statistiques permettent d'éclairer la thématique de l'hébergement des personnes sans-domicile : l'enquête quadriennale sur les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficultés sociales ainsi que l'enquête auprès des sans-domicile.

De nombreux acteurs contribuent à l’insertion sociale ou professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux en France. Selon les caractéristiques des personnes et notamment le minimum social perçu, il peut s’agir d’un conseil départemental ou territorial, de Pôle emploi, d’un centre communal/intercommunal d’action sociale, de la Caisse des allocations familiales, de la caisse de Mutuelle sociale...

Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...

Les besoins de connaissance sur le nombre de personnes sans domicile et sur les caractéristiques et les parcours de ce public émergent de toutes parts, de la société civile comme des pouvoirs publics.

La DREES a inscrit à son programme d’études pour 2013 la réalisation d’une enquête nationale sur les urgences hospitalières. La précédente enquête nationale avait été conduite en 2002 et avait apporté, pour la première fois à l’échelle nationale, un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans ces structures. L’objectif sous-tendant cette enquête nationale initiale avait...

Cette enquête vise à décrire les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse. La principale est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée depuis 2007. Les autres allocations continuent d’être servies à ceux qui en bénéficiaient à cette date.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné à apporter une aide financière aux personnes handicapées disposant de revenus modestes. Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d’AAH en France métropolitaine, et sept sur dix ont obtenu un accord. Les personnes qui demandent l’AAH sont âgées de 45 ans en moyenne et présentent...