Résultats de recherche

Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...

Au 31 décembre 2000, environ 766 000 personnes âgées ont recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Un peu plus de la moitié des allocataires sont pris en charge par le régime général (57,1 %) et 24,2 %, par la branche des non salariés de la Mutualité sociale agricole (anciens exploitants agricoles). Ceux qui, ne bénéficiant d’aucune pension de retraite, perçoivent l’allocation...

À la fin du premier trimestre 2001, et après ajustement aux résultats de l'enquête annuelle de 2000 sur l'aide sociale, 134 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD). Le nombre de demandes déposées auprès des Conseils généraux est identique à celui du trimestre précédent avec près de 32 000 dossiers complets. De même, le nombre de décisions d'attribution au...

Au 31 décembre 1999, environ 800 000 personnes âgées de soixante ans ou plus ont eu recours à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, et environ 100 000 invalides de moins de soixante ans ont bénéficié de l’allocation supplémentaire invalidité (équivalente à celle du minimum vieillesse). Sur l’année 1999, les dépenses de l’allocation supplémentaire se sont élevées à 13,8 milliards de...

La mise en œuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de...

Ce document présente différentes analyses sur l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et débute par un cadrage général sur l’AAH : modalités d’attribution, évolutions récentes, caractéristiques des bénéficiaires.

Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

Une première étude sur la prestation spécifique dépendance à domicile (PSD) dans six départements analyse de façon comparée le fonctionnement institutionnel et les modalités de mise en œuvre de cette prestation. Mise en place en 1997, elle s'est inscrite dans des contextes départementaux variés allant d'un système d'actions déjà constitué en faveur des personnes âgées à une mise en place ex nihilo...

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes...