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L’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS), réalisée par la DREES, s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaître les con-ditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière édition de l’enquête a été menée essentiellement fin 2018. Elle succède à trois...

Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils participent à la stabilisation des niveaux de vie. Ce rôle stabilisateur peut s’évaluer en mesurant leur contribution à la réduction de la variabilité annuelle...

Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis (encadré 1), une population particulièrement en difficulté concernant cette thématique. Il se focalise sur les cinq principales prestations en termes d’effectifs et de dépenses : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés...

La crise sanitaire a eu un impact plus ou moins important sur les effectifs des prestations de solidarité. Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2,1 millions en octobre 2020, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à octobre 2019. Après une diminution continue depuis 2015, interrompue par le...

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse sont particulièrement touchés par l’isolement social. Fin 2018, les bénéficiaires de revenus minima garantis (c’est-à-dire de minima sociaux ou de la prime d’activité) fin 2017 sont plus concernés par l’isolement social que l’ensemble de la population. Ainsi, d’après l’enquête de la DREES auprès des bénéficiaires de...

En 2019, le solde de la protection sociale continue de s’améliorer. Il est excédentaire pour la troisième année consécutive, à +10,7 milliards d’euros. Les ressources comme les dépenses progressent nettement en 2019, respectivement de 2,9 % et 2,7 %. Le montant des ressources s’établit à 823,2 milliards d’euros. Leur structure se modifie : la part des impôts et taxes affectés augmente de 24 % en...

Fin 2018, les établissements et services médico-sociaux proposent 510 620 places dans 12 430 structures accompagnant des personnes handicapées, d’après la dernière vague de l’enquête ES-Handicap. Le nombre de places est en hausse de 4,4 %, soit 21 420 places supplémentaires, par rapport à fin 2014. Cette augmentation des capacités d’accueil et d’accompagnement entre 2014 et 2018 est fortement...

Le compte de l’enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale. Cette étude actualise et complète la précédente édition du compte de l’enfance, publiée par la DREES en 2015, qui ne portait que sur les données 2013. Dans cette nouvelle édition, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants sont présentées pour six années, entre 2012 et...

Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...