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Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant fréquemment des niveaux supérieurs à 30 %. Il fait l’objet d’un intérêt croissant, plusieurs pays européens ayant déployé ou prévoyant de déployer des initiatives pour lutter contre ce non-recours. En France par exemple les expérimentations de « territoires zéro non-recours »...

La lutte contre le non-recours et l’accès aux droits et aux services sociaux constituent l’un des axes stratégiques des politiques de prévention et de réduction de la pauvreté. La DREES a fait du non-recours et l’accès aux droits un de ses champs d’observation. Ces travaux permettent d’identifier, de décrire et d’évaluer le phénomène du non-recours.

Colloque non-recours

En 2017, le solde global de la protection sociale redevient excédentaire pour s’établir à 5,2 milliards d’euros, une première après la période de déficits dus aux effets de la crise de 2008.

En 2015, les prestations sociales s’élèvent à 701,2 milliards d’euros, soit 32,0 % du PIB. Entre 2014 et 2015, elles augmentent de 1,6 %, soit le rythme de croissance le plus bas observé depuis 1959. En effet, après avoir progressé, entre 1959 et 1981, de 6,9 % par an, elles ont crû, entre 1981 et 2007, de 2,8 % par an, puis de 3,4 % par an entre 2007 et 2009 avant de ralentir à 1,8 % par an...

En France, les années 2012, 2013 et 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % par an. Malgré ce contexte dégradé, la réduction du déficit public au sens de Maastricht se poursuit. En particulier, le solde des administrations de Sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d’euros en 2014 (contre 9,1 milliards en 2013), s’améliore continûment...

Les réponses concrètes apportées par les pouvoirs publics à une dizaine de situations types de personnes handicapées ont été appréciées par des experts nationaux dans quatre pays européens : les Pays-Bas, la Suède, l'Allemagne et l'Espagne. Ces réponses sont marquées par la diversité des contextes socioculturels, notamment le rôle attribué à la famille et l'offre de services disponible. Ces...

Face à l'augmentation des coûts liés à la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics néerlandais, avec une série de réformes dont la dernière, de nature structurelle, date de janvier 2006, ont mis l'accent sur l'accès ou le retour à l'emploi des personnes handicapées, avec pour objectif connexe de limiter le nombre de bénéficiaires de pensions d'invalidité. En effet, la loi d'assurance...

Cet article constitue une première analyse d'une étude approfondie sur la prise en charge du handicap pour les personnes en âge de travailler dans quatre pays européens, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Dans l'Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée ; 27 % au Royaume-Uni, 25 % aux Pays-Bas, 20...