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Fin mars 2002, après les trois premiers mois de mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 432 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux et 248 000 déclarés complets. 81 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été défavorable dans 11 % des cas. 131 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l'APA en mars 2002.48 % des...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les...

En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4 % en euros constants. Les recouvrements ayant diminué depuis 1996, les dépenses nettes des départements ont progressé plus fortement (+4 %). Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE)...

À la fin du troisième trimestre 2001, 143 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 3 % de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a, toutefois, diminué de 3 % : 33 000 dossiers complets ont été enregistrés au cours du troisième trimestre. Au total, depuis la création de la PSD en 1997, environ 504 500...

Les personnes âgées de 60 ans ou plus sont, en France métropolitaine, 11,9 millions à vivre à leur domicile dont 34 % sont âgées de 75 ans ou plus. Plus d'un quart de ces personnes âgées de 60 ans ou plus, soit 3,2 millions d'entre elles, reçoivent une aide en raison d'un handicap ou d'un problème de santé.

À la fin du deuxième trimestre 2001, 139 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 4 % de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a augmenté de 7 % : 34 000 dossiers complets ont été enregistrés. Au total, depuis la création de la PSD en 1997, environ 470 000 dossiers complets ont été soumis à l'examen...

En matière d'organisation des services d'aide sociale à l'enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques. Cinquante-six d'entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

Parmi les personnes âgées de 60 ans ou plus ayant demandé la PSD à domicile en 2000, 78 % sont évaluées en GIR 1 à 3, 15 % en GIR 4 et 7 % en GIR 5 ou 6. Plus la dépendance est lourde, moins les demandeurs vivent seuls ou en couple et plus ils vivent chez un membre de leur famille. Plus de la moitié des personnes demandant la PSD pour la première fois ont déjà recours à des aides à domicile. L...

À la fin du premier trimestre 2001, et après ajustement aux résultats de l'enquête annuelle de 2000 sur l'aide sociale, 134 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD). Le nombre de demandes déposées auprès des Conseils généraux est identique à celui du trimestre précédent avec près de 32 000 dossiers complets. De même, le nombre de décisions d'attribution au...