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Depuis le 1er mars 2005, les activités médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2005, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 8,7 %. Cette augmentation est due en partie à l’accroissement de l’activité mais aussi à une hausse des tarifs. Le nombre d’entrées et venues a progressé de 4,6 % pour l’ensemble...

L’objectif de ce travail est de comparer différentes méthodes de construction d’un indice de volume des services hospitaliers. Tout d’abord, le contexte et éléments sont exposés (sections 1 et 2). Les principaux résultats sont discutés dans la troisième section. On procède en deux temps en se rapprochant tout d’abord, pour la période 1997-1998, des chiffres avancés dans le rapport Wagner et en...

Cette étude a pour objet de dresser un état des lieux économique et financier des établissements de santé par catégorie, au début de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) dans le secteur privé à but lucratif et en amont de sa montée en charge dans le secteur public. En 2005, plus d’un hôpital public sur trois est déficitaire, ils n’étaient qu’un sur quatre en 2002. Pour toutes les...

Cette étude, réalisée à partir de l'enquête Étude des relations familiales et intergénérationnelles (ERFI), traite des modes de répartition des tâches domestiques et parentales au sein des couples avec enfant(s).

L’enquête annuelle réalisée par la DREES jusqu’en 2005 permettait de recueillir des données comptables et budgétaires de la section d’exploitation du budget général auprès des établissements participant au service public hospitalier (PSPH). Ces derniers sont des établissements privés à but non lucratif. À partir de cette enquête, il est possible d’estimer des indicateurs de recettes et de charges...

En 2006, le montant total des dépenses de santé s’élève à 198,3 milliards d’euros, soit 3 138 euros par habitant et 11,1 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en progression annuelle de 3,5 %, atteint 156,6 milliards d’euros (8,7 % du PIB). Le fait marquant de l’année 2006 est le ralentissement des prix de la CSBM (+ 0,8 %, après + 1,5 % en 2005)...

Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur...

Malgré des systèmes comptables différents dans les hôpitaux publics et les cliniques privées, il est possible de dégager une définition de l’investissement commune aux deux secteurs. Dans le secteur privé le champ d’observation se limite toutefois aux seules sociétés d’exploitation, les données relatives notamment aux sociétés civiles immobilières n’étant pas connues. Entre 1994 et 2004, l...

La durée légale du congé de maternité est de 16 semaines pour les mères de un ou deux enfants et de 26 semaines pour les mères de trois enfants ou plus. Les premières y ajoutent généralement 38 jours de repos, contre 21 jours pour les autres mères. Le congé pathologique peut faire partie de ces jours, pour environ sept mères sur dix. 29 % des mères actives occupées prennent en outre une partie de...

Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction de l'activité professionnelle à l'occasion de l'arrivée d'un enfant. Fin 2005, 392 000...