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Études et résultats

N° 510

Paru le 01/08/2006 Màj le 08/01/2021

Résumé

Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction de l'activité professionnelle à l'occasion de l'arrivée d'un enfant. Fin 2005, 392 000 personnes percevaient un CLCA, 180 000 percevant encore l'ancienne APE.

97 % des bénéficiaires étaient des femmes. 41 % des bénéficiaires d'un CLCA à taux partiel perçoivent également un Complément de libre choix du mode de garde. Les mères les plus jeunes ont plus souvent recours au CLCA à taux plein, tandis que la moitié de celles qui y recourent au titre d'une seconde naissance appartiennent à des ménages à revenus modestes. Les allocataires du CLCA mentionnent à la fois, pour expliquer leur choix, la volonté de se consacrer à leurs enfants et des contraintes financières. L'utilisation du CLCA pour une première naissance est toutefois plus diversifiée, et ce dispositif donne lieu à des logiques de recours différentes, selon qu'il s'agit d'un taux plein ou partiel et d'un premier enfant ou de naissances ultérieures.

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