135 publications

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    • Études et résultats | N° 992

    Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spécialisés bénéficient aux assurés

    En 2013, 54 % des personnes sont couvertes par un contrat de complémentaire santé souscrit auprès d’un organisme spécialisé, c’est-à-dire créé pour des populations ciblées (fonctionnaires d’une administration, salariés ou retraités d’une entreprise ou d’une branche professionnelle…). Ces organismes se caractérisent par des charges réduites, en raison notamment des moindres frais qu’ils engagent...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Les dossiers de la DREES | N° 7

    La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé

    La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations monétaires (allocations familiales, logement ou minima sociaux), la CMU-C et l’ACS entrent dans la...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 972

    Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels

    En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 963

    Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l'assurance privée couvre des risques sociaux

    En 2014, les organismes privés d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 67 milliards d’euros de cotisations et versé 47 milliards de prestations au titre des risques sociaux, soit presque un tiers de leur activité. Les risques sociaux sont des événements qui affectent les conditions de vie des ménages en augmentant leurs besoins ou en diminuant leurs...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Panoramas de la DREES

    La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016

    En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.

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    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Communiqué de presse

    « La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties » : un nouvel ouvrage de la DREES

    Avec quelles complémentaires santé les personnes peuvent-elles couvrir leurs dépenses de soins non remboursées par la Sécurité sociale ? Quels sont les organismes qui les proposent et avec quelle logique de tarification, quels niveaux de garantie ? Quelles évolutions législatives et réglementaires sont intervenues récemment ? Pour répondre à ces questions et mieux cerner les pratiques d’un paysage...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 954

    Prestations sociales : les personnes éligibles sont-elles les mieux informées ?

    Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, au moins 90 % de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du revenu social d’activité (RSA) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Plus de la moitié des Français déclarent même savoir précisément à qui ces prestations s’adressent. À l’inverse, plus d’une personne sur deux ignore ce qu...

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    • Études et résultats | N° 952

    Assurance complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain

    En 2014, 33,9 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. La santé représente une part croissante du marché de l’assurance avec 15 % de l’activité totale d’assurance en 2014, contre 13 % en 2009. Les mutuelles restent prédominantes, même si elles perdent des parts de marché au profit des sociétés d’assurances. Les contrats...

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    • Rapports

    Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 69

    L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : une évaluation de l’ANI de 2008

    L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant).

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