Résultats de recherche

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

Au 31 décembre 2003, 3,3 millions de personnes étaient allocataires de minima sociaux en France. Ces minima couvrent au total, avec les ayants droit, une population d'environ 6 millions de bénéficiaires, dont 5,4 millions vivent en métropole. Le nombre des allocataires de minima sociaux, en augmentation de 1,6 % par rapport à la fin 2002, connaît toujours des évolutions contrastées. En métropole...

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...

Selon l'enquête Handicap-incapacité-dépendance (HID), sur 9 300 000 personnes âgées de 60 ans ou plus en 2000, deux tiers ne recevaient aucune aide à l'époque, ni deux ans plus tard. Parmi les personnes déjà aidées en 2000, les trois quarts (1 180 000) conservent le même type d'aide en 2002. 15 % de personnes âgées de 60 ans ou plus (1 050 000) ont quant à elles commencé à recevoir une aide entre...

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

Au cours du deuxième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales au titre du RMI ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 1,3 %, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 10,5 % sur un an. Cette augmentation résulte de la situation toujours difficile du marché du travail, et des suites...

On dénombrait, au 31 décembre 2003, 1 121 000 allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) pour l'ensemble de la France, hors MSA, contre 1 069 000 douze mois auparavant, soit une progression de +4,9 % en données brutes, et de 5,3 % en données CVS en excluant les DOM. Ce mouvement prolonge et amplifie celui déjà observé en 2002. L'analyse de cette évolution à l'aide d'une relation...

Au cours du 1er trimestre 2004, le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI) payés par les caisses d'allocations familiales (CAF) en France métropolitaine a augmenté de 5,5 %, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et sur un an de 9,6 %. L'augmentation du 1er trimestre 2004 résulte notamment de la prise en charge momentanée au titre du RMI d'une partie des chômeurs...

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire en mars 2003. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU.