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Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant fréquemment des niveaux supérieurs à 30 %. Il fait l’objet d’un intérêt croissant, plusieurs pays européens ayant déployé ou prévoyant de déployer des initiatives pour lutter contre ce non-recours. En France par exemple les expérimentations de « territoires zéro non-recours »...

La lutte contre le non-recours et l’accès aux droits et aux services sociaux constituent l’un des axes stratégiques des politiques de prévention et de réduction de la pauvreté. La DREES a fait du non-recours et l’accès aux droits un de ses champs d’observation. Ces travaux permettent d’identifier, de décrire et d’évaluer le phénomène du non-recours.

Colloque non-recours

Les données de cette infographie sont issues de l’édition 2022 de l’ouvrage : Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2022

Fin 2020, il existe onze minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation temporaire d’attente (ATA), le revenu de solidarité (RSO), l...

Les sources de données statistiques sur le handicap et l’autonomie recouvrent un vaste ensemble d’enquêtes et de bases issues de données administratives, permettant de comptabiliser les personnes handicapées ou âgées dépendantes, de décrire leurs caractéristiques et leurs conditions de vie, ainsi que les prestations qui leur sont versées, les établissements et services qui les accompagnent, et les...

Sont rassemblées ici les publications annuelles sur les minima sociaux et le revenu de solidarité active (RSA) ainsi que celles issues des enquêtes sur les bénéficiaires des minima sociaux (BMS) pilottées par la DREES.

La DREES publie les résultats des cotisations et des prestations par type d’organismes d’assurances privés pour les risques maladie, invalidité, dépendance, retraite, etc. en 2018, à partir des données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En 2018, les organismes d’assurances ont collecté 250,8 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont un peu moins d’un tiers...

Fin 2018, il existe dix minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation temporaire d’attente (ATA), le revenu de solidarité (RSO), l...

Fin 2017, il existe dix minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les...