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Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

L’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » a pour finalité de dresser, tous les 6-7 ans environ, un panorama complet des solutions de garde adoptées par les parents pour leurs jeunes enfants, au regard de leurs contraintes professionnelles. Elle vise, notamment, à reconstituer de façon très précise, sur une semaine type, le calendrier d’accueil des enfants, incluant les périodes...

Ces deux enquêtes ont été réalisées par la DREES à la demande du Haut conseil à la famille (HCF). L'objectif principal est de mieux connaître les situations professionnelles des bénéficiaires du CLCA avant et après la perception de la prestation. Ces enquêtes permettent également de mieux cerner les conditions, les motivations et les circonstances du recours à cette prestation, versée aux parents...

L’EIC permet d’étudier les droits à la retraite acquis dans l’ensemble des régimes par un échantillon de personnes de différentes générations qui cotisent ou ont cotisé à un régime de retraite au cours de leur carrière. Couplé avec l’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), il permet aussi d’analyser les passages de l’emploi à la retraite et de réaliser des projections.

Ce recueil s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009. Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...