13 publications

    • Sources, outils et enquêtes

    Remontées Individuelles - Prestation de Compensation du Handicap auprès des conseils départementaux

    Les "Remontées individuelles de la prestation de compensation du handicap 2012-2016", appelées communément « RI-PCH » désignent des bases de données statistiques, réalisées par la DREES, et construites par l’extraction des données individuelles des bénéficiaires de la PCH dans les bases administratives de 25 conseils départementaux (CD) représentatifs de la France entière (hors Mayotte). La...

    • Système de protection sociale
    • Handicap & invalidité
    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête trimestrielle sur la PCH et l’ACTP (2006-2015)

    La prestation de compensation du handicap (PCH) est une des principales nouveautés introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle est destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle a pour vocation de remplacer l’allocation compensatrice tierce...

    • Système de protection sociale
    • Handicap & invalidité
    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête sur les allocations du minimum vieillesse

    Cette enquête vise à décrire les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse. La principale est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée depuis 2007. Les autres allocations continuent d’être servies à ceux qui en bénéficiaient à cette date.

    • Retraite
    • Minima sociaux & pauvreté