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Fin 2019, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit environ 99 % des adultes bénéficiaires du RSA. Ces droits et devoirs désignent l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou...

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « La protection sociale en France et en Europe en 2018 ». Cet ouvrage analyse le niveau et les évolutions des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques sociaux (vieillesse-survie, santé, famille, emploi, pauvreté-exclusion sociale, logement). Ces dépenses sociales...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « La protection sociale en France et en Europe en 2017 ». Cet ouvrage analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques sociaux (santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale). Ces dépenses sociales sont...

Résultats du Baromètre DREES 2014 - Si les Français se disent globalement satisfaits du système de santé et de protection sociale, de plus en plus expriment leur souhait de réformer ce modèle. Ces résultats, issus de la dernière vague du Baromètre d’opinion de la DREES réalisé avec l’institut de sondages BVA, sont à mettre en regard d’une autre tendance de l’opinion française : la crainte de la...