12 publications

    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête trimestrielle sur la PCH et l’ACTP (2006-2015)

    La prestation de compensation du handicap (PCH) est une des principales nouveautés introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle est destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle a pour vocation de remplacer l’allocation compensatrice tierce...

    • Système de protection sociale
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Hors collection (1999-2015)

    Recueil d’indicateurs régionaux : Offre de soins et état de santé - édition 2011

    Ce recueil s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009. Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins